AVOCAT · SVILAJNAC
Procuration pour la Serbie
Une procuration pour la Serbie établie depuis la France doit correspondre à l’opération prévue : succession, vente ou achat immobilier, cadastre ou autre représentation. Un modèle utilisé par une autre personne n’est pas nécessairement adapté. Il faut d’abord préciser les pouvoirs confiés et l’autorité ou le destinataire du document en Serbie.
Prendre rendez-vousLe texte, la forme et la certification sont à vérifier avant signature. Selon le pays, le document et sa destination, il peut être nécessaire d’examiner la certification consulaire, l’intervention d’un notaire étranger, la traduction et d’éventuelles formalités supplémentaires. La procuration se distingue du contrat de vente immobilière. Convenez du mode de transmission avant d’envoyer des documents signés ou sensibles.
Informations importantes
L’étendue de la mission, les modalités de communication et les honoraires sont convenus pour chaque dossier. La possibilité de traiter une affaire à distance dépend de la procédure et de la forme requise pour les documents. La langue des échanges est à convenir lors du premier contact.