AVOCAT · SVILAJNAC
Contraventions et infractions routières en Serbie
Assistance concernant les contraventions routières et les procédures visant les personnes morales et leurs responsables. Les preuves et les recours possibles sont examinés selon le dossier.
Prendre rendez-vousInfractions routières, points et interdiction de conduire
Assistance dans les procédures concernant les excès de vitesse, le franchissement d’un feu rouge, la conduite sous l’emprise de l’alcool et d’autres infractions routières. Examen de l’avis, de la demande de décision judiciaire, des preuves et du recours, ainsi que des points et de l’interdiction de conduire. Préparez l’avis ou la convocation, la date de réception et vos documents. La défense et les conséquences pour le permis dépendent du dossier et de la décision de l’autorité compétente. Ces informations concernent la Serbie.
Contraventions des personnes morales et de leurs responsables
Représentation des personnes morales et de leurs responsables dans les procédures portant sur des contraventions fiscales, relatives au travail, aux inspections ou à d’autres obligations. Analyse des procès-verbaux et documents professionnels, préparation de la défense et examen des possibilités légales concernant les sanctions et recours.
Préparer les documents pour un premier entretien
Préparez l’avis de contravention ou la convocation, la preuve de sa réception, le procès-verbal et les autres pièces disponibles. L’entretien précise l’infraction, le stade de la procédure et les questions touchant au permis de conduire ou à la responsabilité de l’entreprise.